But du site:

• Proposer gratuitement la publication de petites annonces gratuites sur un domaine gravitant autour des équidés.
• Permette d’acheter/vendre des objets/bien/service/animaux
• Permette la modification gratuite de petites annonces
• Mettre en contact des passionnés du cheval et autre équidés

Condition Général d’utilisation:

Petites Annonces Gratuites:

Le principe de départ est le suivant : toutes les annonces communiquées par l’intermédiaire de ce service sont publiées gratuitement.

Néanmoins, toutes les annonces pourront être l’objet d’une vérification quotidienne, après leurs publications.

Responsabilités du site :

Le site de petites annonces de Affaire-cheval.com n’est nullement responsable du contenu publié dans les petites annonces. Il est soumis au régime de prestataire de service tel que défini par le statut d’hébergeur au sein du texte de la Loi pour la Confiance en l’Économie Numérique.

Cela signifie que le programme de Petites Annonces Affaire-cheval.com n’est aucunement responsable des contenus publiés sur les pages des services de petites annonces, ainsi que sur le contenu émis par ses flux RSS, ainsi que par l’édition et l’agrégation des flux RSS issus des Petites Annonces sur des programmes tiers de Affaire-cheval.com et du groupe Je-Vends.

Comment agir auprès des responsables du site :

Si un préjudice quelconque devait exister, merci de bien vouloir nous en informer à cette adresse : http://www.affaire-cheval.com/contact/ . Sachez que notre responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de flagrance et preuve du préjudice encouru, notamment en matière de protection des données personnelles, protection des personnes et de propriété intellectuelle. Par ailleurs, notre responsabilité ne pourra être engagée pour des cas de diffamation : en la matière, il n’y a uniquement les tribunaux qui sont compétents pour se prononcer sur ce genre de litige. Afin, tout contact devra se faire en suivant les dispositions prévues par la LCEN en matière de communication auprès d’un prestataire de service, ainsi vous serez amenés à communiquer vos coordonnées personnelles si vous êtes une personne physique, les coordonnées de votre entreprise si vous êtes une personne morale.

Régime de responsabilité :

Le site étant hébergé auprès de la société 1&1, en France, celui-ci s’accorde à respecter le droit français, ce qui comprend le droit d’auteur, le droit des personnes, le droit des marques, le droit des sociétés.

Le site s’engage par ailleurs à respecter l’ensemble des accords internationaux signés entre la France et l’ensemble des pays tiers.

Enfin, même en absence d’accords internationaux, le site s’engage à respecter l’ensemble des juridictions de chaque pays pouvant bénéficier des services du site en question.

Modération a priori :

Afin de protéger les personnes, ainsi que les conditions contractuelles fixées à la publication des petites annonces, chacune des nouvelles petites annonces publiées sera vérifié. Cela n’entraînera en aucun cas la responsabilité du site si le préjudice n’est pas flagrant, comme défini au régime de la LCEN. Ce contrôle a priori ne constitue pas une activité d’édition, elle vise juste à faire respecter les clauses contractuelles fixées entre les utilisateurs et les responsabilités du site, et à anticiper un éventuel manquement aux lois nationales, européennes et internationales;

Conditions contractuelles :

Ces conditions peuvent évoluer en fonction de différentes nécessitant s’adaptant à l’ordre du jour des publications numériques ; leur changement sera notifié par e-mail ( d’où l’intérêt de s’inscrire avec une adresse e-mail constamment valide ).

1. Publication et modification des Petites Annonces Gratuites :

En publiant de nouvelles annonces, ou en éditant vos annonces actuelles, vous vous interdisez d’y faire figurer l’adresse URL, le nom, voir des adresse e-mail, correspondant à un nom de domaine particulier ou à un site internet personnel ne vous appartenant pas.

Le site de Petites Annonces gratuites ne sponsorise nullement de site internet, reportez vous pour cela aux sections destinées aux annuaires de sites internet : http://annuaire.affaire-cheval.com/

De même, il s’agît d’un service de petites annonces réservées aux particuliers, si vous êtes une entreprise et que vous cherchez à faire de la publicité pour votre activité économique, veuillez accepter les dites dispositions contractuelles.

En cas de publication d’adresse d’un site internet, hors du champ prévu à cet effet, sur une petite annonce, votre compte pourra être suspendu, et donc rendu inaccessible, l’accès à vos petites annonces aussi, et donc rendues aussi inaccessibles. Dans ce cadre précis, bien que vous soyez totalement en droit de demander une rectification ou suppression de vos informations personnelles, nous sommes aussi en droit de vous demander une compensation financière pour une activité de SPAM. Pour retrouver accès à votre compte et vos annonces, vous serez assujettis à un paiement fixé après entretien.

2. Le Scam.

Toute personne qui s’inscrira dans une perspective de scam verra ses petites annonces et son compte bloqués. Le but étant de protéger les utilisateurs réguliers.

3. Commentaires des annonces.

Nous offrons à nos visiteurs la possibilité de commenter chacune des petites annonces du site.

Le programme d’Automatik « Askimet » nous permet de limiter le spam (publicité intempestive) mais ces commentaires seront vérifié manuellement et aléatoirement et pourront être supprimés sans préavis si ils ne correspondent pas à la charte du site.  Les commentaires et propos diffamatoires, injurieux, insultants, racistes, obscènes … sont interdits sur le site et seront supprimés.

4. Le « Report abuse ».

Nous vous offrons également la possibilité de signaler un abus, via le dispositif « report abuse » présent sur chacune des annonces.

Le but de ce dispositif est de nous aider à lutter contre les scams, arnaques et propos cité dans l’article 3: « Commentaires des annonces ».

5. Flux RSS, Agrégation, et édition.

En publiant vos Petites Annonces, vous devez acceptez :

4.1 Le fait qu’elles soient publiées sur le site de Petites Annonces Affaire-cheval.com, vous concédez au site de Affaire-cheval.com les droits d’exploitation le temps de leur publication sur les services en question.
4.2 Le fait qu’elles soient publiées sur le flux RSS de Petites Annonces de Affaire-cheval.com, vous concédez au l’entreprise Proxidepan les droits d’exploitation le temps de leur publication sur les services en question.

4.3 le fait que les dits flux RSS soulevés au paragraphe 4.2 puissent être agrégés et édités pour de nouvelles publications sur des services tiers de l’entreprise Proxidepan. Les services tiers étant aussi soumis au droit français, vous pouvez légalement en demander le retrait de toute information personnelle.

Suspension de compte.

1. Suspension pour des raisons délictuelles.

Toute personne qui aura commis une atteinte aux droits d’autrui verra son compte suspendu. Les logs d’enregistrement seront conservés et disponibles auprès des autorités compétentes. Aucune information personnelle ne serra divulguée à des tiers, seules les autorités judiciaires peuvent y avoir accès après demande promulguée suite à un dépôt de plainte.
2. Suspension pour des raisons contractuelles.

Mis à par le cas de scam qui relève de la suspension délictuelle, la suspension contractuelle peut être soulevée suite à un contact auprès des responsables et moyennant finance.

Règles de confidentialité & diffusion de publicité:

Nous faisons appel à des entreprises de publicité tierces pour la diffusion d’annonces sur notre site Web. Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur notre site Web ou d’autres sites (à l’exception de votre nom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone) afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptées à vos centres d’intérêt. Pour en savoir plus sur cette pratique ou sur la possibilité d’interdire l’utilisation de ces données par ces entreprises, cliquez ici.

Information sur prestataire de service:

• Prestataire de service: Proxidepan’ – 500 162 706 00013 RCS de Coutances
• Groupement de site:  Je-Vends: Editeur de site de petites annonces